CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
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ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales
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avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que
vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
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crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des
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autorisation écrite expresse préalable de notre part.
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modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre
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de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou
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toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
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jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de
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complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous
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votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils tels quels et selon la disponibilité, sans aucune garantie, représentation ou condition
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résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
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et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces
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fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources).
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre
avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations,
préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises
à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour
participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées
créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit
en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, commentaires), vous
nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier,
de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire
que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de
maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à
quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou
supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal,
offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement
répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales
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parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la
personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également
que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou
obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres
logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le
fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser
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commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous
publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et
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La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui
pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui
pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux
offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité.
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quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte,
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commande).
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d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en
compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web
associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour
enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale,
fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de
propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter,
blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction
du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de
l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements
faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de
code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la
fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé,
indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels
d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des
informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des
fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de
sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le
droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir
enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre
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utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services
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marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de
contrefaçon.
Physio Pelvienne inc., nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents,
contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent
en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de
dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs
de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de
revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages
similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit
provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière
que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant
à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de
toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié,
transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été
avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines
juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux
dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure
maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Physio Pelvienne inc., notre
société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs,
agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs,
stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires
raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre
violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents
auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition
pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie
non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et
l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation
resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce
qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne
souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons
que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout
moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les
sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous
pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute
disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas
constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle
d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent
l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation
du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords,
antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé
par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en
vertu des lois en vigueur à 87 rue Mailloux, Marieville, QC, J3L1S9, Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET
D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou
de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en
publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter
notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre
utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute
modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue
une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient
nous être envoyées à [email protected].
Garantie de remboursement de 15 jours sur les Programmes en ligne sur le web
Tous nos programmes de formations en ligne sont couverts par une GARANTIE DE
SATISFACTION TOTALE DE 15 JOURS. Oui, vous aurez 15 jours d’essai et si vous n’êtes pas
entièrement satisfait suite à votre investissement, nous vous rembourserons. Nous sommes
réellement ici pour vous aider à progresser. Après ce délai, ils sont non-remboursables.
Lors de votre inscription à un de nos programmes en ligne, vous certifiez que vous avez au
moins 18 ans, que toutes vos informations sont véridiques (nom, information de paiement).
Le paiement en multiples versements n’est pas un abonnement qui peut être annulé en cours de route. Il a été mis en place pour faciliter l’accès au plus grand nombre de femmes. Vous vous engagez donc à payer tous les versements qui doivent être effectués. Après 3 relances de paiement infructueuses, l’accès au programme est suspendu jusqu’à ce que vous ayez payé le montant dû. Si le paiement n’a pas été effectué dans les 30 jours ou qu’aucune entente écrite n’a été prise avec Physio pelvienne inc., la somme due sera envoyée en recouvrement auprès d’une agence agréée. Physio pelvienne inc. se réserve le droit de vous interdire l’accès à de futurs services si vous ne payez pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation.
Votre abonnement est pour vous. Vous ne pouvez pas le transférer à un tiers pour lui
permettre de l’utiliser. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte, votre mot de
passe ou encore des vidéos du programme en ligne peut conduire à l’annulation de votre
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une utilisation non-autorisée. Pour des raisons de sécurité, votre nom de connexion et mot
de passe doivent rester confidentiels et seulement vous pouvez les utiliser. Nous vous
suggérons de les changer régulièrement. Vous êtes le seul responsable de toute utilisation ou
mauvaise utilisation de votre nom de connexion et de votre mot de passe, ainsi que toutes les
activités exercées sous ceux-ci. Si jamais vous croyez que la sécurité de votre nom de
connexion ou votre mot de passe peuvent avoir été compromis, il est important d’aviser
immédiatement Physio Pelvienne inc. Physio Pelvienne inc. n’est aucunement tenue de
vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou d’un mot de passe.